Réglementation
Réglementation PEMD : ce qui change
La réglementation encadrant le diagnostic PEMD continue d’évoluer. Cette rubrique fera le point, à intervalles réguliers, sur les nouveautés à connaître pour rester conforme.
Au sommaire des prochaines mises à jour
CONTENU À RÉDIGER : synthèse des dernières évolutions réglementaires (textes publiés, échéances, seuils), avec renvoi vers la réglementation PEMD.
En attendant, retrouvez le cadre général sur notre page dédiée à la réglementation du diagnostic PEMD, et la synthèse des obligations sur diagnostic PEMD obligatoire.