Rapport PEMD : contenu obligatoire et formulaire CERFA 16287

À quoi sert le rapport ?

Le rapport formalise les conclusions du diagnostic. Il sert de référence pour organiser le réemploi, la valorisation et la gestion des déchets de l'opération, et il alimente la déclaration réglementaire transmise au CSTB.

Le formulaire de référence : CERFA 16287

Le diagnostic s'appuie sur le formulaire officiel CERFA 16287 (et sa notice n° 52388), que le maître d'ouvrage transmet au CSTB. Il se compose de trois parties :

• Les données générales de l'opération et des parties prenantes (maître d'ouvrage, diagnostiqueur, bâtiment).
• Le tableau des produits, équipements et matériaux réemployables, avec leurs quantités et leur potentiel de réemploi.
• Le tableau des déchets, classés par familles : inertes, non dangereux non inertes, déchets d'équipements et déchets dangereux.

Les ressources sont décrites selon une nomenclature de 14 macro-catégories, et orientées selon la hiérarchie : prévention, réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique, élimination.

Format et transmission

Le rapport est généralement diffusé en PDF, accompagné des données transmises au CSTB via la plateforme PEMD avant l'acceptation des devis. Après le chantier, un formulaire de récolement (CERFA 16288) déclare ce qui a réellement été réemployé, valorisé ou éliminé, dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Voir les plateformes et outils PEMD.

Combien de temps pour produire un rapport ?

Tout dépend de la méthode. Une saisie et une mise en forme manuelles se comptent en heures. En automatisant les calculs, les nomenclatures et la génération des formulaires, un outil dédié ramène cette production à quelques minutes, sans perte de rigueur. C'est tout l'enjeu : le diagnostic transforme le bâtiment en données exploitables, immédiatement réutilisables pour le rapport et la déclaration.