Rapport PEMD : contenu obligatoire et formulaire CERFA 16287

À quoi sert le rapport ?

Le rapport formalise les conclusions du diagnostic. Il sert de référence pour organiser le réemploi, la valorisation et la gestion des déchets de l'opération, et il alimente la déclaration réglementaire transmise au CSTB.

Le formulaire de référence : CERFA 16287

Le diagnostic s'appuie sur le formulaire officiel CERFA 16287 (et sa notice n° 52388), que le maître d'ouvrage transmet au CSTB. Il se compose de trois parties :

• Les données générales de l'opération et des parties prenantes (maître d'ouvrage, diagnostiqueur, bâtiment).
• Le tableau des produits, équipements et matériaux réemployables, avec leurs quantités et leur potentiel de réemploi.
• Le tableau des déchets, classés par familles : inertes, non dangereux non inertes, déchets d'équipements et déchets dangereux.

Les ressources sont décrites selon une nomenclature de 14 macro-catégories, et orientées selon la hiérarchie : prévention, réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation énergétique, élimination.

CERFA, rapport métier et récolement : trois livrables à distinguer

Un dossier PEMD complet recouvre plusieurs documents qu'il ne faut pas confondre. C'est une confusion fréquente, et elle a des conséquences sur ce que le maître d'ouvrage reçoit réellement.

• Le formulaire CERFA 16287 : la déclaration réglementaire, normalisée, transmise au CSTB. C'est le document administratif obligatoire, mais il ne porte ni photos, ni contexte, ni préconisations détaillées.
• Le rapport métier complet : le livrable d'expertise réellement exploité par le maître d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre. Il reprend les données du CERFA et y ajoute la synthèse, l'inventaire détaillé localisé, les fiches des éléments réemployables (avec photos), les filières envisagées et les annexes. C'est lui qui a de la valeur opérationnelle.
• Le récolement CERFA 16288 : établi après les travaux (dans les 90 jours suivant l'achèvement), il déclare ce qui a réellement été réemployé, valorisé ou éliminé.
• Les annexes utiles : plans de repérage, liste des zones visitées et non visitées, hypothèses retenues et méthodes de calcul. Elles rendent le diagnostic vérifiable et opposable.

Comment sont estimées les quantités et les masses ?

Un diagnostic crédible explicite sa méthode de quantification. Pour les ressources recensées, le rapport gagne à préciser :

• L'unité retenue (unité, m², m³ ou mètre linéaire) selon la nature de l'élément ;
• La masse, obtenue à partir de la quantité et d'un ratio (densité, masse surfacique ou masse unitaire), avec la source du ratio ;
• Les analogies : lorsqu'un élément se répète (logements types), une zone témoin est relevée puis extrapolée, en indiquant le taux d'échantillonnage ;
• Les zones non visitées : signalées comme telles, avec l'hypothèse appliquée, plutôt que passées sous silence ;
• Les incertitudes : une estimation de diagnostic n'est pas un métré d'exécution et ne saurait servir de devis de travaux.

Cette traçabilité distingue un diagnostic vérifiable d'un simple tableau de chiffres. Elle rejoint les principes méthodologiques de référence du secteur, dont la norme XP X46-039.

Format et transmission

Le rapport est généralement diffusé en PDF, accompagné des données transmises au CSTB via la plateforme PEMD avant l'acceptation des devis. Après le chantier, un formulaire de récolement (CERFA 16288) déclare ce qui a réellement été réemployé, valorisé ou éliminé, dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux. Voir les plateformes et outils PEMD.

Combien de temps pour produire un rapport ?

Tout dépend de la méthode. Une saisie et une mise en forme manuelles se comptent en heures. En automatisant les calculs, les nomenclatures et la génération des formulaires, un outil dédié ramène cette mise en forme à quelques minutes, sans perte de rigueur. À distinguer du relevé sur site et de l'expertise, qui restent le cœur de la mission : ce qui se compte en minutes, c'est la production documentaire à partir des données déjà saisies, pas le diagnostic lui-même.